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RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE

A/ L'installation de l'utilisateur et son raccordement
    A1/ Raccordement
        A11/ Etat de la réglementation

Etat de la réglementation.

        A12/ Procédure de raccordement
                    A121/ Calendrier et coordination

Production BT <36 kVA

Méthode de traitement des demandes de raccordement des installations de production d'électricité au réseau public de distribution.

Consommation BT <250kVA

Méthode de traitement des demandes de raccordement des installations de consommation BT d'électricité au réseau public  de distribution.


Consommation HTA >250kVA

Méthode de traitement des demandes de raccordement des installations de consommation HTA d'électricité au réseau public  de distribution.

                A122/ Données à échanger

Consommation HTA >250kVA

Fiche de collecte de renseignements pour le raccordement d'une installation de consommation de puissance > 250kVA au réseau public de distribution géré par le distributeur RET.


Consommation BT <250kVA

Fiche de collecte de renseignements pour le raccordement d'une installation de consommation de puissance < 250kVA au réseau public de distribution géré par le distributeur RET.


Production BT <36kVA 

Fiche de collecte de renseignements pour une étude détaillée dans le cadre du raccordement d'une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 36 kVA au réseau public de distribution BT géré par RET.


Fiche de demande de contrat d'achat d'énergie électrique produite par une installation photovoltaïque.


Fiche de demande de contrat d'achat d'énergie électrique produite par une installation hydraulique.

                     A123/ Etudes et méthodes associées

Niveau HTA (>250kVA)

Liste des études à mener pour le raccordement d'un utilisateur HTA au réseau public  de distribution.


Niveau BT (de 0 à 250 kVA)

Etude de l'impact sur la tenue thermique et sur le plan de tension des ouvrages en réseau pour le raccordement d'une production décentralisée en BT.


Conditions techniques et contractuelles du raccordement photovoltaïque en BT.

        A13/ Cahier des charges fonctionnel

Cahier des charges fonctionnel du comptage.


Protections des installations de production raccordées à un réseau de distribution BT.

        A14/ Modèles de contrats et de conventions

 Production isolée

Contrat relatif à la mise en œuvre d'une production hydraulique isolée.

Contrat relatif à la mise en œuvre d'une production photovoltaïque isolée.


Production BT <36kVA

Accord de rattachement au périmètre du Responsable d'Equilibre.


Contrat d'achat d'énergie électrique issue d'une production photovoltaïque.


Contrat d'achat d'énergie électrique issue d'une production hydraulique


Modèle de contrat de raccordement, d'accès et d'exploitation pour une installation de production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, raccordée au réseau public de distribution.


Consommation BT <36kVA 

Contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité (CARD). Soutirage BT. Puissances inférieures ou égales à 36 kVA. Conditions générales.


Consommation BT >36kVA

Contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité (CARD). Soutirage BT. Puissances supérieures à 36 kVA. Conditions générales.


Consommation HTA (>250kVA)

Contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité (CARD). Soutirage HTA. Conditions générales.

        A15/ Solutions techniques et matérielles de raccordement

Catalogue des équipements utilisés par RET.

    A2/ Installation de l'utilisateur en exploitation

Délestage.

B/ Les réseaux publics


      B1/ Description physique du réseau

Description physique du réseau.

C/ Glossaire

 Glossaire.

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